Définitions
Les présentes conditions générales sont applicables entre Oksana Lecaheux, 11 allée des Châteaux, 27300 Menneval, contact@looksandco.fr, SIRET 833956956, RCS Bernay Pl. Gustave Heon, 27300 Bernay, ci-après « le Vendeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui se connecte au Site, ci-après « l’Utilisateur », ou toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ayant passé une commande sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site tel que textes, images, vidéos ou schémas.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par le Vendeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.looksandco.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Vendeur » : Oksana Lecacheux, SIRET 833956956, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
Acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Looks&Co et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Looks&Co se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Avant toute commande, le « Client » doit accepter les conditions générales de vente.
Caractéristiques des biens proposés
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation de ce dernier par le « Client »
Looks&Co s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les modèles présentés afin que le « Client » puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander.
Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles. Dans le cas d’un patron de couture, ce dernier est mis en valeur au moyen de créations issues de ce même patron. Ces réalisations les plus fidèles possible proposent des exemples de look et de matières, mais ne sauraient en aucun cas refléter ce que pourra en faire le client selon son niveau de couture, ses goûts ou ses envies.
Looks&Co ne peut donc en aucun cas être tenue responsable d’une différence entre le visuel de la création issue de l’article commandé (le patron) et la réalisation personnelle qu’en fera le « Client » après utilisation et confection
Patrons de coutures
Les patrons proposés sur le site Looks&Co sont des patrons de couture et non de produit finis, les photographies qui figurent sur le site sont celles des réalisations faites sur la base du patron et du descriptif soit par le créateur du patron lui-même soit par des clients du site Looks&Co ayant acheté le patron. Looks&Co n’est donc pas responsable d’une différence entre le visuel du patron et la réalisation personnelle du « Client » après l’utilisation du patron et la confection de son vêtement. Ils sont proposés sans limite de stock. Ils sont donc disponibles tant qu’ils sont proposés à la vente sur le site.
Prix
Le vendeur propose à la vente des patrons de couture sous format numérique. Les caractéristiques sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations destinées à présenter les produits sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les prix des produits sont nets, en euros (€), sans application de la TVA (Art. 293B du C.G.I.). Les offres promotionnelles ou codes promotion ne sont pas cumulables.
Les produits sont payables au comptant via l’un des moyens de paiement proposé par le site.
Looks&Co se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Il est toutefois entendu que le prix affiché sur le site le jour de la prise de commande sera le seul applicable au« Client » à ce moment-là.
COMMANDE
L’inscription sur le Site est gratuite et est obligatoire pour passer commande. Pour passer une commande, vous devez :
– passer par votre compte Looks&Co en vous identifiant avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Une fois votre panier validé, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec « Le Vendeur ».
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé (Stripe) aura donné son accord sur la transaction.
« Le Vendeur » ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisies commises par« Client » lors de la commande (notamment la saisie des coordonnées – nom, adresses email et postale…). La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé (Stripe) aura reçu le paiement. La commande est considérée comme effective une fois l’e-mail de confirmation reçu à l’adresse électronique saisie par le « Client »
« Le Vendeur » ne peut être responsable des erreurs de saisies commises par le« Client » lors de la commande. Le « Client » est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le « Client »pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.
Le« Client » est tenu de vérifier le contenu de sa commande avant le règlement.
Une fois le règlement effectué, la commande est prise en compte et validée.
Le contenu et la date de la commande sont enregistrés par les systèmes informatiques du site www.looksandco.fr. Les données répertoriées automatiquement sont considérées comme étant les preuves de cette commande.
Avant toute prise de commande, Le « Client » doit également vérifier les capacités de son matériel informatique, à lire, stocker, et imprimer les produits numériques et plus particulièrement ses capacités à imprimer le produit numérique en taille réelle.
« Le Vendeur » ne saurait ainsi être tenue responsable d’un problème d’échelle d’impression inhérent à un défaut de réglage de l’imprimante du « Client »
« Le Vendeur » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un « Client» notamment en cas d’insolvabilité dudit client, ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez contacter contact@looksandco.fr
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au choix, via Carte Bancaire directe: Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Le paiement est sécurisé via la plateforme Stripe. Le « Client » devra saisir ses données de cartes bancaires (numéro de carte, date de validité et pictogramme) via le formulaire proposé, puis valider le paiement. Les données bancaires échangées sont entièrement gérées et cryptées par Stripe et par le certificat ssl du site. Elles ne sont, en aucun cas, ni lisibles ni conservées par « Le Vendeur ». En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
La commande est considérée comme effective une fois l’e-mail de notification de paiement est reçu à l’adresse électronique saisie par le« Client ». Une facture PDF est également disponible dans la rubrique “Mon Compte” du site Looksandco.fr, onglet Commandes.
Livraison des patrons
Les Patrons de couture proposés par « Le Vendeur » sont uniquement dans un format dématérialisé. Cela signifie qu’aucun produit physique n’est expédié par voie postale. Le contenu numérique est livré au« Client » en format PDF qui sera à imprimer par ses propres moyens ou à consulter sur écran.
Une fois la commande validée, les liens de téléchargement sont disponibles automatiquement :
* à tout moment dans la rubrique “Mon compte”, onglet “Téléchargements”.
En cas de problème ou des doutes, Le« Client » devra faire une demande à : contact@looksandco.fr
Disponibilité des produits
Les produits numériques téléchargeables sont sans limite de stock. Ils sont donc disponibles tant qu’ils sont proposés à la vente sur le site www.looksandco.fr.
Rétractation
« Le Vendeur » propose à ce jour uniquement des produits numériques. Conformément à l’article L121 du Code de la consommation, les produits vendus sur le Site étant des contenus numériques fournis sur supports non matériels,le « Client » dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Il reconnaît renoncer à ce droit de rétractation dès le premier téléchargement de sa commande.
Dans le cadre d’un produit numérique, le droit de rétractation ne s’applique plus si vous avez déjà téléchargé le contenu. Le téléchargement vaut accord préalable et renoncement au délai légal de rétractation.
Le premier téléchargement du produit (le premier “clic” sur le lien de téléchargement puis transfert de fichier) vaut renoncement au droit de rétractation. Un compteur de téléchargement spécifique à chaque produit numérique livré au« Client » dans sa fiche de commande permet au « Vendeur » de le vérifier.
Si le produit numérique n’a PAS été téléchargé, et si le« Client »souhaite faire valoir son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, ce dernier devra en faire la demande à contact@looksandco.fr.
« Le Client» reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la vente dans les présentes CGV.
Responsabilité
« Le Vendeur » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité du Vendeur » sera limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, Le« Client » et « Le Vendeur » se réservent la possibilité de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
Garantie
Dans tous les cas, « Le Vendeur » ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits par le« Client » , mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de réception.
Informations générales sur la protection des données
Les informations demandées par le site www.looksandco.fr sont nécessaires à l’enregistrement de votre commande. Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2020628. « Le Client»dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
téléchargement des produits numériques
« Le Vendeur » adressera le patron de couture par courrier électronique en pièce jointe. Le« Client » doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire ou d’imprimer les documents. De ce fait, avant de commander,Le« Client » doit s’assurer qu’il peut imprimer les patrons numériques, il doit avoir une imprimante pour imprimer au format A4 en taille réelle (100%). « Le Vendeur » n’est pas responsable des problèmes d’échelle, Le« Client » peut vérifier l’échelle en imprimant seulement la premiére page du patron avant d’imprimer le patron entier.
Si pour une raison quelconque Le« Client »ne parvient pas à télécharger le Produit, ou encore ne peut ouvrir, lire ou imprimer le fichier correspondant au Produit, il peut contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@looksandco.fr.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE des produits numériques
L’intégralité du contenu diffusés sur le Site (images, textes, produits) sont protégées au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, et notamment impression sur support papier ou duplication numérique, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée.
La distribution, la revente, la copie, le prêt en bibliothèque, le transfert, l’échange, ou toute diffusion gratuite ou payante des patrons numériques Looks&Co © (tout ou partie) sont strictement INTERDITS, quel qu’en soit le support (électronique ou imprimé).
L’exploitation commerciale (ateliers de couture, confection réalisée à partir des patrons…), la diffusion gratuite ou payante et la copie sont formellement interdites et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
LOI APPLICABLE
Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
